Projet de loi Égalité et Citoyenneté: les mesures concernant l’égalité entre les femmes et les hommes adoptées à l’assemblée nationale

Le 18 Juillet 2016

Le 6 juillet dernier l’assemblée nationale a adopté le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Afin d’être définitivement adopté, ce projet de loi doit être validé par le Sénat qui procède actuellement à l’examen du texte.

Que prévoit ce projet loi concernant l’égalité entre les femmes et les hommes ?

1/ La lutte contre les violences faites aux femmes

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté prévoit la création d’une nouvelle circonstance aggravante des crimes et des délits, au même titre que le racisme et l’homophobie: le sexisme.

Par ailleurs, les associations de défense des droits des femmes pourraient, avec l’adoption de ce projet de loi, se porter partie civile en cas de « meurtre sexiste ».

Le projet de loi prévoit également l’inscription des personnes bénéficiant d’une ordonnance de protection sur le  fichier des personnes recherchées afin d’accroître leur protection.

Enfin, les femmes étrangères dont le conjoint serait condamné pour des violences conjugales se verraient délivrer de façon automatique une carte de résident.

2/ Le sexisme dans les médias

Les missions du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) en matière de lutte contre le sexisme à la télévision et à la radio seront étendues aux publicités. Cette mesure permettrait de lutter contre les stéréotypes sexistes encore très présent dans les publicités.

3/ Éducation à la sexualité

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté prévoit la création d’une information à la santé obligatoire et en 3 temps, à 16, 18 et 23 ans, avec un volet relatif à l’éducation à la sexualité, à la contraception et à l’IVG.

4/ Soutenir les femmes en situation de précarité sur l’ensemble des territoires

Le projet de loi prévoit l’inscription dans la loi de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée des collectivités territoriales.

Par ailleurs, l’égal accès des femmes et des hommes aux activités sportives sur l’ensemble du territoire serait légalement consacré.

 

Les mesures présentées ci-dessus bien qu’adoptées par l’assemblée nationale en première lecture, doivent encore être examinées et adoptées par le Sénat.

 

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